Conditions Générales de Vente – AtlasDefense.fr

1. Préambule

Le site AtlasDefense.fr est la propriété exclusive de la SAS ATLAS DEFENSE, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, totale ou partielle, du contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demande spécifique, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de l’entreprise.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels entre la SAS ATLAS DEFENSE et tout client professionnel autorisé (armuriers, forces de l’ordre) effectuant un achat sur le site.

2. Vente réglementée

La vente d’armes et de munitions est strictement réservée aux armuriers agréés et aux forces de l’ordre. Aucune vente aux particuliers n’est effectuée. Des justificatifs légaux seront exigés avant toute validation de commande.

3. Acceptation des conditions

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

4. Produits et disponibilité

  • Les caractéristiques des produits sont indiquées sur les fiches articles.
  • Les produits en stock sont expédiés sous 48h.
  • Les produits hors stock sont livrables sous un délai maximum de 15 jours.
  • En cas de rupture définitive, un remboursement sera effectué.

5. Commande

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation des documents requis et confirmation par email. Sans validation des documents, la commande est annulée. La SAS ATLAS DEFENSE se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu.

6. Livraison

  • Transporteurs disponibles : Chronopost Relais, Mondial Relay, Colissimo.
  • Délai d'expédition : 48h maximum pour les produits en stock après validation de la commande et des documents.
  • Les marchandises voyagent aux risques du destinataire. Vérification obligatoire à réception, avec réserves au transporteur sous 48h en cas de dommage.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation, les clients disposent d’un délai de 14 jours pour retourner un produit non utilisé et dans son emballage d’origine, à leurs frais. Les armes et munitions ne sont ni reprises ni échangées, sauf défaut couvert par la garantie.

8. Garantie et service après-vente

Pour les armes, réparation ou remplacement sous 48h en cas de défaut couvert par la garantie légale. Les frais de transport aller/retour sont à la charge du client sauf accord contraire. Pour les autres produits, garantie légale de conformité de 2 ans et garantie contre les vices cachés.

9. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Les frais de port ne sont pas inclus et sont indiqués lors de la commande. Les prix affichés sur le site sont applicables uniquement pour les commandes en ligne sur AtlasDefense.fr.

10. Paiement

Paiement comptant à la commande par carte bancaire sécurisée 3D Secure, virement ou chèque. Les marchandises restent la propriété de SAS ATLAS DEFENSE jusqu’au paiement intégral.

11. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. Juridiction compétente : tribunaux du siège social de la SAS ATLAS DEFENSE.

12. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l’exécution du contrat. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Politique complète disponible ici : Politique de confidentialité.